Conseil Municipal du 09 juillet 2003




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2003135CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
2003136RESTAURANT SCOLAIRE : actualisation des tarifs 2003/2004 - Délibération - (sans annexe)
2003137TRANSPORT SCOLAIRE : actualisation des tarifs 2003/2004 - Délibération - (sans annexe)
2003138ECOLE DE MUSIQUE : actualisation des tarifs de l’écolage 2003/2004 - Délibération - (sans annexe)
2003139CAIRE : projet d’extension - création de deux bâtiments - Délibération - (sans annexe)
2003140NAUTILAND : travaux de mise en conformité, de maintenance, d’amélioration et d’extension - Délibération - (sans annexe)
2003141MAISON DE L’ENFANCE : avenants aux marchés - Délibération - (sans annexe)
2003142BATIMENTS COMMUNAUX : demandes diverses au titre du Code de l’urbanisme - Délibération - (sans annexe)
2003143ALLEE DES CERISIERS : mise en place d’une servitude administrative - Délibération - (sans annexe)
2003144SOCIETE D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE HAGUENAU ET ENVIRONS : rapport annuel du mandataire - Délibération - (sans annexe)
2003145COMMUNAUTE DE COMMUNES : convention de mise à disposition du personnel - Délibération - (sans annexe)